ARTICLE 1 - GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
La société BORN TO BE MOI, SARL au capital de 10 000 euros
26 sente des communes
78 150 LE CHESNAY
Société immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 521715243
Ci-après « BORN TO BE MOI »
Et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.borntobemoi.com
Ci-après « l’utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventes à distance entre BORN TO BE MOI et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat.
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
- ne pas être commerçant.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente par BORN TO BE MOI sont ceux figurant sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de BORN TO BE MOI ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- par internet
- par courrier : BORN TOBE MOI, 26 sente des communes 78 150 Le Chesnay
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes conditions générales de ventes avant passation de sa commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par BORN TO BE MOI, et non que le produit commandé est disponible.
La commande ne sera prise en compte par BORN TO BE MOI que si le client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter BORN TO BE MOI à l’email suivant : laetitia@borntobemoi.com , et au numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 75 27 94 31.
ARTICLE 5 - LES PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE applicable au jour de la commande.
BORN TO BE MOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Les produits présentés sur le site www.borntobemoi.com demeurent la propriété de BORN TO BE MOI jusqu’au complet encaissement du prix par BORN TO BE MOI. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, BORN TO BE MOI pourra exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer par carte de paiement bancaire, chèque ou virement.
Pour les paiements par carte bancaire, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de BORN TO BE MOI. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.borntobemoi.com.
Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de la SARL BORN TO BE MOI. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email.
ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profil de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 8 - SECURISATION DU PAIEMENT
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société BORN TO BE MOI utilise le service de paiement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.
Lors de l’expédition d’une commande complète, BORN TO BE MOI fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.
BORN TO BE MOI livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre et la Corse), ainsi que dans certains pays de l’Union Européenne. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boîte aux lettres du client, sinon, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de poste mentionné sur l’avis dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à BORN TO BE MOI.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site de Born to be moi.
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 7 jours (Art. L121.20 et suivants du Code de la consommation). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et BORN TO BE MOI se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine. N’oubliez pas de joindre à votre envoi la facture originale. Les frais de retour restent à la charge du client.
Les frais de port initiaux éventuels ne vous seront pas remboursés.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Cette garantie ne s’applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : études et produits personnalisés.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l’emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par les clients et ne seront pas repris par BORN TO BE MOI.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données, BORN TO BE MOI est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société BORN TO BE MOI.
Afin de permettre à BORN TO BE MOI de vérifier votre identité commerciale, et conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, et à la déclaration CNIL , vos numéros de carte bancaire sont conservés de manière cryptée pendant la duré de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.borntobemoi.com a fait l’objet d’une déclaration NS auprès de la CNIL.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :
BORN TO BE MOI
26 sente des communes
78 150 Le Chesnay
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BORN TO BE MOI.
De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
La société BORN TO BE MOI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de BORN TO BE MOI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, BORN TO BE MOI dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 13 - INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 14 - DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BORN TO BE MOI, et sont susceptibles d’évolution.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.
ARTICLE 16 - ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions Générales de Ventes.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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